Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site alevparis.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les produits présentés sur le site sont vendus par :
ALEV Paris
Société en cours de formation
Adresse :
8 allées des Violettes
93340 Le Raincy
France
Associés :
Sacha Belahssen
Doron Levy
Email : contact@alevparis.fr
La société ALEV Paris est actuellement en cours de constitution.
Son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) interviendra après accomplissement des formalités légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux commercialisés sous la marque ALEV Paris.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés.
Toutefois, de légères différences peuvent exister.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés peuvent inclure ou non la TVA selon le statut juridique de la société au moment de la vente.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ALEV Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
sélection du produit
ajout au panier
validation du panier
saisie des informations de livraison
paiement
confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
carte bancaire
prestataires de paiement sécurisés
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
ALEV Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non porté
dans son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur.
9. Retours et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
11. Responsabilité
ALEV Paris ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
d’un cas de force majeure
de perturbations du réseau internet
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant :
contact@alevparis.fr
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la **Commission européenne.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.